Date de publication : 2021/07/21
Date d'entrée en vigueur : 2021/07/21
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Essayons d'abord de résoudre le problème ensemble. Nous souhaitons répondre à vos préoccupations sans devoir recourir à une procédure judiciaire formelle. Avant de déposer une réclamation contre FEELTR, vous acceptez de tenter de résoudre le litige de manière informelle en contactant keepcoolwithfeeltr(at)simpl.team Nous essaierons de résoudre le litige de manière informelle en vous contactant par e-mail. Si un litige n'est pas résolu dans les 15 jours suivant sa soumission, vous ou FEELTR pourrez lancer une procédure formelle.
Juridictions compétentes en cas de litiges. Vous et FEELTR acceptez que toute procédure judiciaire concernant une réclamation en rapport avec les présentes Conditions ou les Services sera portée devant les tribunaux de la province de Liège en Belgique, sous réserve des dispositions contraignantes relatives à l'arbitrage énoncées ci-après. Vous et FEELTR acceptez de vous soumettre à la compétence de ces tribunaux. Si vous résidez dans un pays (par exemple, un pays membre de l'Union européenne) dont la législation autorise les consommateurs à porter des litiges devant leurs tribunaux locaux, ce paragraphe n'a pas d'effet sur ces dispositions.
PAS D'ACTIONS DE GROUPE. Vous pouvez uniquement résoudre les litiges avec nous sur une base individuelle et ne pouvez pas déposer de réclamation en tant que plaignant ou membre d'un groupe dans une action de groupe, consolidée ou représentative. Les arbitrages collectifs, les actions de groupe, les actions du procureur général et les consolidations avec tout autre type d'arbitrage ne sont pas autorisés.
Les présentes Conditions sont régies par les lois du droit BELGE.
Les présentes Conditions constituent l'intégralité du contrat passé entre vous et FEELTR concernant l'objet des Conditions, et annulent et remplacent tout autre accord ou condition antérieur ou actuel applicable à l'objet des présentes Conditions. Les présentes Conditions ne créent aucun droit bénéficiaire pour les tiers.
Si FEELTR ne fait pas appliquer une disposition, cela ne constitue pas une renonciation de son droit de la faire appliquer ultérieurement. Si une disposition s'avère inapplicable, les dispositions restantes des Conditions resteront en vigueur, et une disposition applicable reflétant au mieux notre intention lui sera substituée. Vous ne pouvez céder aucun des droits qui vous sont accordés par les présentes Conditions, et une telle tentative sera considérée comme nulle et non avenue. FEELTR peut céder ses droits à n'importe laquelle de ses sociétés affiliées ou filiales, ou à tout autre successeur, dans l'intérêt de toute activité associée aux Services.
Nous pouvons être amenés à réviser les présentes Conditions pour mieux refléter :
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